Informations légales
1. Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site RAC60.COM l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire :
RAC – Rue René Caudron
Les Hauts de Margny
60280 Margny-lès-Compiègne
Tél : 03 44 40 09 90
Créateur : Olivier Lienard
Responsable publication : RAC60
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Olivier Lienard – contact@luzeoles.fr
Agence Web : http://luzeoles.fr
Hébergeur : www.evxonline.com (ci-après « le site ») par la société WEVOX (ci-après « l’éditeur »), Société à Responsabilité Limité (SARL) au capital de 25.000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés du Puy en Velay sous le numéro B 502 733 256, et dont le siège social est sis Jahon, 43300 Langeac.
Crédits : les mentions légales ont étés générées et offertes par Subdelirium création de site internet Angoulême
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site RAC60.COM implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site RAC60.COM sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Le site RAC60.COM est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site RAC60.COM a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles. .
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
6. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site RAC60.COM est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
7. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.